Editorial. République Démocratique du Congoà l’heure de l’union sacrée pour la Nation

Maintenant que l’on a assisté à des adhésions massives des congolaises et congolais, de l’intérieur comme de l’extérieur du pays à la vision du premier citoyen de la république en la personne de son excellence monsieur Félix-Antoine TshisekediTshilombo, chef de l’Etat, incarnée par l’union sacrée pour la Nation, on est en droit de s’attendre à ce que le pays se relève, se remette sur le rail, démarre et avance. Ce qui est, sur papier,une bonne chose pour le peuple congolais lorsque la volonté à la base de ces adhésions massives telle qu’exprimée par son initiateur pour ne pas parler de son fondateur : « le peuple d’abord ».

Cependant, pour que les choses changent dans le sens de l’amélioration des conditions de vie de la population « le peuple d’abord », il est préférable que l’on prêche maintenant par les actes et non plus par des discours. Autrement dit, il faudrait que le gouvernement qui est maintenant en place imagine des stratégies pouvant lui permettre de se prendre en charge et prendre en charge le peuple.  Il faut cette fois que le gouvernement abandonne la stratégie qui consiste à concevoir des projets et programmes qui doivent être financés que par la communauté internationale.

Par exemple, le chef de l’Etat a instruit le gouvernement pour organiser les états généraux des forêts, pour élaborer la politique forestière nationale et pour réviser la loi portant code forestier en 2021. Mais, jusque-là, le gouvernement n’a dégagé aucun fonds pour réaliser ces très bonnes initiatives visant à améliorer la gouvernance du secteur forestier. Sauf erreur de notre part, ces actions ne sont même pas prises en compte dans le budget national de 2021.

La raison de cette situation est très simple.Le gouvernement de la république compte sur l’apport de la communauté internationale qui, comme d’habitude, promet d’appuyer la RDC dans la réalisation de ses projets et programmesde développement.

Il suffit de suivre le ballet diplomatique auprès du premier ministre son excellence monsieur J.M.SamaLunkondepour s’en rendre compte. C’est toute la communauté internationale avec à sa tête la Banque mondiale et l’Union européenne ainsi que les agences des nations unies qui expriment la volonté d’aider financièrement et techniquement le nouveau gouvernement.

Ce qui est une très bonne chose, mais il faudrait que le chef de l’Etat et son premier ministre ainsi que l’ensemble des membres du gouvernement comprennent que l’appui que cette fameuse communauté internationale promet, promettait et promettra à la RDC ne veut pas dire que vous devraient lui laisser toute la charge de vos projets et programmes. Un vrai appui signifie que vous transportiez toute votre charge et que celui qui doit vous appuyer interviendra ponctuellement en temps voulu. Ce qui ne se fait pas encore dans ce pays.

Voilà pourquoi Info-Environnement conseille au chef de l’Etat, au premier ministre et à l’ensemble des membres du nouveau gouvernement à ne pas perdre de vue la sagesse congolaise qui dit en lingala « libokeyamoninga, basombelakayangokwanga te ».Qui veut dire qu’il ne faut pas compter sur la sueur des autres. Et même les saintes écritures sont claires à ce sujet, en affirmant que Dieu créateur avait dit à Adam et Eve ainsi qu’à toute sa progéniture : « Vous vivrez à la sueur de votre front ». Ce qui sous-entend que la RDC ne fera pas exception pour vivre à la sueur des fronts des contribuables des autres pays.

Ainsi, avant de croire à tous ces appuis qui se décrètent de gauche à droite, il vaut mieux, dans le cadre de l’union sacrée pour la Nation, négliger un peu les promesses de la communauté internationale et compter sur le Congo et ses ressources.

La Rédaction

Parlons de l’environnement à l’image du Chef de l’Etat de la RD Congo

Plusieurs compatriotes qui ont contacté la rédaction du journal Info-Environnement disent que le Président de la république Félix-Antoine TshisekediTshilombone cesse de parler partout où il va de l’environnement et des forêts mais l’on ne voit pas ce qu’il fait concrètement.

Oui, il est vrai que le chef de l’Etat parle beaucoup de l’environnement et des forêts. Ce qui apparaît aux yeux d’une certaine opinion moins important. Mais à nos yeux,cela est trèsimportant. Car, une autre opinion, pense que ce n’est pas encore assez. Il doit encore plus parler de ça pour faire comprendre au pays et à l’extérieur la place de la RDC dans le monde, en ce qui concerne particulièrement l’environnement et les ressources naturelles, spécialement les forêts et les eaux.

Ceux qui disent ne pas voir des réalisations concrètes du chef de l’Etat dans ce domaine, pouvaient avoir raison. Mais malheureusement, ils ne disent pas ce qu’il devait faire. Qu’est-ce qu’un chef de l’Etat peut faire, si ce n’est que parler pour motiver ou influencer dans un sens ou dans un autre, ceux qui peuvent faire quelque chose de le réaliser ?

N’oublions pas qu’il y a eu dans ce pays, un président de la république, chef de l’Etat, qui ne parlait presque pas de l’environnement et des forêts. Cela n’avait pas facilité les choses. C’est tout le monde qui se plaignait de manque de volonté politique dans ce domaine au pays. C’était devenu comme une chanson dans tous les ateliers et séminaires qui s’organisaient dans le pays où chaque fois que l’on parlait du constat (faiblesse), l’on évoquait le manque de volonté politique et comme recommandation, généralement on recommandait qu’il ait une volonté politique.

La communauté internationale avait même jugé bon, dans le cadre de la préparation du sommet mondial sur le développement durable de Johannesburg (Afrique du Sud), d’organiser un forum de haut niveau sur le climat et les forêts à Kinshasa, afin que l’autorité qui ne se déplaçait jamais pour aller parler avec ses homologues de ces questions, dans les différents sommets organisés à travers le monde sur ces thématiques, puisse se prononcer.Quelle n’a pas été la déception de constater que même à Kinshasa, l’autorité avait jugé bon de se faire représenter par un vice-premier ministre en lieu et place de lui-même ou du premier d’entre les ministres, chef du gouvernement. De cette façon, la voix de la RDC n’était jamais entendue dans le monde.

Est-ce que c’est ça que l’on voudrait encore revivre dans le pays ? En tout cas, personne n’est disposée d’accepter une fois de plus que la voix de la République Démocratique du Congo qui dispose plus de la moitié des forêts du bassin du Congo soit portée par le Président de la République du Congo voisin ou par un Président en exercice de l’Union africaine.

NON, la voix de la RDC doit être portée par son Président.C’est pour dire qu’il vaut mieux encourager le chef de l’Etat de la RDC à continuer à parler de l’environnement et des forêts au pays, en Afrique et dans le reste du monde. Ce n’est donc pas le chef de l’Etat qui va prendre la place de tous les autres congolais (autorités en charge de ce domaine à tous les niveaux, opérateurs économiques et acteurs de la société civile) pour transformer ses dires, ses déclarations ou ses discours en activités rémunératrices dans le pays.

Nous y reviendrons.

Tshidaki

Gouvernance forestière en R.D. Congo

Enfin, le Conseil consultatif national des forêts devient opérationnel

Comme il fallait s’y attendre, c’est sous le mandat finissant du maître Claude NyamugaboBazibuhe, ministre de l’Environnement et développement durable du gouvernement démissionnaire de Sylvestre Ilunga Ilunkamba, que le Conseil consultatif national des forêts, Ccnf en sigle, est enfin devenu opérationnel.

Pour preuve, il a tenu sa première session des réunions le vendredi 26 février 2021, dans la salle des conférences du Cercle Elaeis de Kinshasa, dans la Commune de la Gombe et le lundi 08 mars 2021, dans l’une des salles des réunions de la Paroisse Sacré-Cœur dans la Commune de la Gombe.

Pour arriver à organiser cette première réunion de l’histoire forestière de notre pays, son excellence monsieur le ministre a révéléque malgré son institutionnalisation par le Décretn°08/03du26janvier 2008portantcomposition,organisationetfonctionnement du conseil consultative national des forêts conformément à l’article 30 du Code forestier,ce conseil n’a jamais fonctionné voici plus de 12 ans.

Il a aussi rappelé le contexte du processus actuel de lancement des activités du Ccnfavec les deux ateliers organisés par son ministère avec l’appui financier du Fonds mondial pour la nature (WWF) respectivement en date du  29 novembre 2018 pour le premier et du 21 au 22 février 2019 pour le second.

Selon lui, les raisons de non opérationnalisation du Ccnf seraient notamment que :

1. La partie prenante administration publique était surreprésentée par rapport aux autres comme la société civile ;
2. Certains Ministères utilisateurs de l’espace comme l’Aménagement du territoire ; Hydrocarbures ;  Petites et moyennes entreprises ; et Intérieur n’ont pas été intégrés dans le Ccnf ;
3. Le Ccnf n’accorde aucune chance ni aux partenaires techniques et financiers (PTF), ni aux chefs de grands programmes/projets du secteur forestier, de se prononcer sur la gouvernance forestière sans se mixer dans les attributions régaliennes de l’Etat ;  
4. La société civile est sous représentée dans le Ccnf de sorte qu’elle ne saurait influer sur les recommandations en rapport avec la gouvernance forestière ;
5. Le budget de la RDC ne prévoyait pas une prise en charge du fonctionnement technique du Ccnf ;
6. Les responsables de l’Etat en charge de l’opérationnalisation du Ccnf n’ont pas intéressé les autres parties prenantes à ce sujet.

L’ordre du jour de cette première session des réunions du conseil consultatif national des forêts comportait :

• Lacérémonie d’ouverture déclinée en trois temps forts dont le mot de bienvenue de monsieur le secrétaire général à l’Environnement et développement durable ; le mot de circonstance du représentant du fonds national Redd(Fonaredd) ; le motde circonstance du représentant de la coopération internationale japonaise (Jica) et enfin le discours d’ouverturede son excellence monsieur le ministre de l’Environnement et développement durable ;
• Lapartie technique comprenait cinq points ci-après :
• Validation des mandats des membres ;
• Examen et validation du projet de révision du Décretn°08/03du26janvier 2008portantcomposition,organisationetfonctionnement duCcnf ;
• Partage des informations pertinentes sur la revue (audit) légale des concessions forestières et mise en place du comité de suivi de cette étude ;
• Appropriation du processus de l’élaboration de la politique forestière nationale (PFN) par le Ccnf ;
• Capitalisation des expériences des conseils consultatifs provinciaux des forêts (Ccpf) à travers les interventions de l’Equateur, Maï-Ndombe, Maniema, Nord-Kivu, Sud-Kivu et Tshopo.

Ont pris part à cette rencontre financée conjointement par le fonds national Redd (Fonaredd), la coopération internationale japonaise (Jica), le fonds mondial de la nature (WWF) et le fonds forestier national, les membres du Ccnf désignés par leurs structures respectives, les membres observateurs intéressés et les membres du secrétariat technique ainsi que les présidents des conseils consultatifs provinciaux invités.

Comme vous pouvez le remarquer, l’événement de ce jour-là constitue l’aboutissement d’un long processus qui a connu la tenue en 2018 et en 2019 de deux ateliers qui avaient pour objectif d’assurer l’opérationnalisation du Décretn°08/03du26janvier 2008portantcomposition,organisationetfonctionnement duConseilConsultatifNationaldesForêts conformément à l’article 30 du Code forestier, par l’identification des insuffisances majeures dudit Décret et une proposition d’ajustements pertinents.

Il va falloir, dans les jours à venir, de s’accorder sur ces ajustements pertinents permettant ainsi la révision du Décret portant création du Ccnfpour soumission aux autorités.

Par cet acte, le ministère de l’environnement et développement est en train d’accomplir la feuille de route portant sur le renforcement de la gouvernance forestière signée conjointement avec l’initiative pour la forêt de l’Afrique centrale (Cafi),en décembre 2019. Cette feuille prévoyait non seulement la tenue de la première réunion du Ccnf, dans le premier trimestre de l’année 2020, mais aussi et surtout le lancement d’un audit forestier (revue légale des concessions forestières), ainsi que la mise en place d’un Comité de Suivi y dédié.

Ainsi, malgré la pandémie du Covid-19 qui a bousculés tout le monde, toutes les parties prenantes se mobilisent et travaillent ensemble pour améliorer la gouvernance forestière en RDC.

Maurice Matanda

Exploitation forestière

La R.D. Congo s’engage dans un processus de la revue (audit) légale des concessions forestières

On se souviendra que la République Démocratique du Congo s’est engagée dans le processus de réduction des émissions dues à la reforestation et à la dégradation des forêts (Redd+) depuis 2009. Le gouvernement a validé en novembre 2012 la stratégie cadre nationale Redd+. Il s’agit d’une stratégie de développement faisant la promotion d’une gestion et d’une utilisation durable des terres afin d’adresser de façon intégrée l’ensemble des moteurs de déforestation.

Suivant la volonté, rappelée avec constance depuis son investiture par son excellence monsieur Félix-Antoine TshisekediTshilombo,  chef de l’Etat congolais, d’allier réduction de la pauvreté et lutte contre le changement climatique, le gouvernement de la RDC est engagé dans une politique volontariste de réforme du secteur forestier. La lettre d’intention (LOI) signée le 22 avril 2016 entre la République Démocratique du Congo (RDC) et l’Initiative pour la forêt de l’Afrique centrale (Cafi) vise à financer les priorités identifiées par le Plan d’investissement Redd+ de la RDC, cadre programmatique de la stratégie nationale Redd+.

La Lettre d’intention acte sur la période 2016-2020 d’un engagement financier de 200 millions USD de la part de Cafi, dont 190 M USD au travers du Fonds national Redd+ de la RDC (Fonaredd), ainsi que d’engagements en termes de politiques et mesures de la part de la RDC.

Le cadre programmatique comprend des activités et projets dans les huit secteurs suivants : agriculture, énergie, forêts, mines, aménagement du territoire, réforme foncière, démographie et gouvernance. Ce qui le distingue des programmes sectoriels au niveau national, et des programmes intégrés au niveau provincial.

Outre les activités menées dans le cadre des projets intégrés Redd(Piredd), trois projets financés par le Fonareddconcernent le secteur forestier. Le programme de gestion durable des forêts (Pgdf), devant être mené par l’Agence française de développement (AFD), le système national de surveillance national des forêts (Snsf) mené par la FAO et le projet d’Appui à la gouvernance environnementale non encore attribué à une agence.

Le Pgdfa connu des retards mais il était prévu qu’il démarre en 2020. Entre-temps le ministère de l’Environnement et développement durable et le conseil d’administration de l’Initiative pour la forêt en Afrique centrale ont signé le 5 décembre 2019 une« feuille de route pour le secteur forestier ». Cette feuille de route se fonde sur les principes de gestion durable, de bonne gouvernance, de transparence, et de participation de l’ensemble des parties prenantes dans l’élaboration et la mise en œuvre des politiques publiques. Elle sera appuyée par l’Initiative pour la forêt d’Afrique centrale (Cafi), dans le cadre de la LOI. Par cette feuille de route, le ministère de l’Environnement et développement durable (Medd) réitère son adhésion à la LOI et s’engage à respecter ses jalons.

Cette feuille de route souligne en particulier que « Sans attendre le démarrage effectif duPgdf, envisageable au second trimestre 2021, des mesures immédiates s’imposent (…) » :

1° Le lancement du processus d’élaboration de la politique forestière nationale en janvier 2020 ;

2° Les premières réunions du conseil consultatif national des forêts seront organisées dès janvier 2020, dans l’attente de la révision du décret qui renforcera et élargira la représentativité des membres de ce conseil ;

3° La revue de la légalité des titres forestiers sera conduite au cours du premier semestre2020.

La Feuille de Route fournit des indications précises sur la façon de conduire cette revue :

Un cabinet d’audit externe de renommée internationale sera recruté de commun accord entre le Fonaredd, le ministre de l’Environnement et développement durable et le partenaire financier (l’Union européenne) début 2020 afin de réaliser la revue. Les travaux du cabinet seront supervisés par un comité de suivi, émanation du conseil consultatif national des forêts, et composé de représentants de l’administration, de représentants de la société civile et des partenaires techniques et financiers. La revue établira un état des lieux de l’ensemble des concessions forestières au regard du processus d’aménagement, afin d’identifier les concessions qui ne remplissent pas les obligations prescrites par les textes en vigueur. Le cabinet fournira au comité de suivi des propositions d’action quant à ces concessions, en conformité avec le cadre législatif de la RDC. Le comité de suivi validera les propositions du cabinet et les soumettra au ministre de l’Environnement et  développement durable qui prendra les mesures appropriées, en conformité avec la législation forestière et au regard de la date butoir de dépôt des plans d’aménagement fixée par la Lettre d’intention. La revue s’attachera également à recenser les attributions de concession réalisées depuis la signature de la Lettre d’intention, et à qualifier leur conformité au regard de la règlementation en vigueur. Le cas échéant, des mesures appropriées seront prises pour la régularisation de ces concessions, y compris par leur annulation et leur retour au domaine de l’Etat. Le ministre pourra prendre des mesures préventives d’urgence en cas de violation constatée au cours de la revue et en conformité avec le cadre légal forestier en vigueur. Dans l’éventualité de la réallocation d’une concession remise au domaine de l’Etat, le conseil consultatif sera systématiquement saisi afin de définir les principes techniques et juridiques qui doivent encadrer cette réallocation, et elle se fera selon le décret d’adjudication.

Selon nos sources, à ce jour, l’Union européenne a déjà recruté le cabinet d’audit chargé de cette étude et le conseil consultatif national des forêts a aussi, au cours de sa première session des réunions, mis en place un comité de suivi pour cette revue.

Donc, toutes les conditions sont réunies pour démarrer la revue (audit) légale des concessions forestière en RDC. Affaire à suivre.

M.M.

Gouvernance forestière en RDC

La revue (audit) doit concerner toute sorte des concessions forestières

Il n’est plus un secret pour les lecteurs d’Info-Environnement qui savent bien que bientôt la revue (audit) légale des concessions forestières va démarrer. Car, les termes de référence y relatifs sont déjà préparés de manière participative par toutes les parties prenantes du secteur forestier ; l’Union européenne a déjà sécurisé le fonds nécessaire pour cette activité et a même déjà recruté un cabinet d’audit en charge de cela ; le conseil consultatif national des forêts (Ccnf) a déjà tenue sa première session des réunions et a, conformément aux termes de référence, mis en place le comité de suivi de cette étude.

Cette revue vise à établir « un état des lieux de l’ensemble des concessions forestières au regard du processus d’aménagement, afin d’identifier les concessions qui ne remplissent pas les obligations prescrites par les textes en vigueur. Le cabinet fournira au comité de suivi des propositions d’action quant à ces concessions, en conformité avec le cadre législatif de la RDC ».Tel que rédigé l’état des lieux semble ne pas se limiter à l’existence d’un plan d’aménagement de 25 ans, dont l’absence au 31 décembre 2019 était posée comme seule condition à la remise au domaine public. Il paraît inclure également sa mise en œuvre via un plan de gestion quinquennal opérationnel, et l’application des clauses sociales. Donc pour ça, ce n’est plus que question des semaines.

Cependant, en République Démocratique du Congo, il n’y a pas que l’exploitation industrielle avec ses concessions forestières pour prétendre améliorer la gouvernance forestière en s’occupant uniquement de l’audit ce type d’exploitation.

Pour ceux qui ne le savent pas, le droit congolais distingue plusieurs types de concessions susceptibles de faire l’objet d’une allocation de superficies forestières à des fins d’exploitation forestière ou de conservation :

• Les concessions forestières de type industriel ;
• Les concessions artisanales : cette catégorie est protéiforme et devrait comporter les anciens permis de coupe et les concessions d’exploitation charbonnière ;
• Les concessions de conservation ;
• Les concessions communautaires d’exploitation forestière (CFCL).

L’idéal serait que la revue (audit) légale puisse concerner tous ces types de concessions forestières du pays au lieu de se concentrer uniquement aux concessions forestières de type industriel.

Certes, les arguments ne manquent pas pour justifier pareil comportement. On va nous parler, comme d’habitude, de  plusieurs paramètres dont il faut tenir compte, notamment économique, sécuritaire, social et technique étant donné que le gouvernement de la république ne dispose toujours pas de budget pour relever les défis et faire face à ces fameux paramètres.

Mais, une question banale que tout observateur averti peut se poser serait, par exemple, pourquoi quand il s’agit de tout ce qui touche au sous-secteur industriel, c’est toute la communauté internationale qui bouge : les ONG internationales écologiques s’ajoutent, les agences des nations unies s’alarment et les industriels se taisent …, les fonds pour y voir un peu plus claire sont disponible. Qu’est ce qui se passe exactement. Pourquoi alors un comportement d’indifférence pour d’autres aspect comme la destruction des forêts pour des besoins d’énergie pendant que la société nationale d’électricité est en faillite ?

A chacun d’y réfléchir.

Mampembi a Kasenga